Dernières avancées au titre de la ZLECAf
La zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) est le plus grand accord de libre-échange au monde. Elle compte plus de pays membres, couvre un territoire géographique plus vaste et s’applique à plus de personnes que tout autre accord similaire.
La ZLECAf est le projet phare de l’Union africaine (UA) et constitue son plan directeur pour un développement inclusif et durable dans le cadre de l’Agenda 2063. Au cours de l’année écoulée, sept autres États membres de l’UA ont ratifié la ZLECAf et déposé leurs instruments de ratification auprès du Secrétariat de l’UA, portant ainsi le nombre de ratifications à 44.
« L’Afrique sera un continent dans lequel la libre circulation des personnes, des capitaux, des biens et des services entraîneront la croissance des échanges et des investissements entre les pays africains à des niveaux sans précédent et consolideront la place de l’Afrique dans le commerce mondial ».
La ZLECAf trouve son origine dans une décision de l’UA, adoptée lors d’une réunion des chefs d’État de l’UA en 2012, visant à établir une zone de libre-échange continentale qui aboutira à un marché continental commun pour les biens et les services, à l’intérieur duquel les gens d’affaires et les investissements pourront circuler librement au-delà des frontières. La finalité de l’accord de la ZLECAf est d’éliminer 97 % des tarifs sur le commerce intra-africain. L’accord se penche aussi sur les obstacles non tarifaires au commerce et sur les problèmes connexes tels que l’harmonisation des normes, les procédures qui régissent la circulation des marchandises aux frontières et les questions administratives.
Pour qu’un régime commercial préférentiel puisse voir le jour dans la ZLECAf, les États membres de l’UA doivent convenir des règles d’origine et des tarifs. Ces éléments déterminent les conditions d’accès au marché qui permettent aux commerçants de toute l’Afrique de mener des activités commerciales au-delà des frontières sur une base préférentielle. La plupart des négociations sur les règles d’origine et la plupart des offres de libéralisation tarifaire dans le cadre de la ZLECAf ont lieu entre des pays qui n’ont pas encore conclu mutuellement d’accord commercial préférentiel. Cette situation s’explique par le fait que plusieurs communautés économiques régionales d’Afrique ont déjà conclu des accords commerciaux préférentiels, lesquels continueront d’exister parallèlement à la ZLECAf.
Les négociations sur les règles d’origine et les tarifs ont considérablement progressé depuis l’adoption de la ZLECAf, mais le processus, le contenu et la dynamique des accords de libre-échange sont complexes. En outre, le démarrage officiel des transactions dans le cadre du régime de la ZLECAf, qui était prévu pour le 1er janvier 2021, n’a eu lieu que récemment et pour un petit nombre de produits entre un groupe restreint de pays. Néanmoins, d’autres progrès significatifs se sont produits au cours de l’année écoulée et presque toutes les règles d’origine en souffrance sont désormais adoptées (voir l’encadré de la page 23). Certaines des règles qui restent à définir seront finalisées sous peu.
Lors de la neuvième réunion du Conseil des ministres de la ZLECAf en juillet 2022, les parties ont convenu d’inviter les 29 pays qui avaient soumis leurs listes tarifaires à entamer leurs échanges commerciaux dans le cadre de la ZLECAf. L’objectif était de tester les dispositions opérationnelles, institutionnelles et juridiques de la ZLECAf, son environnement de politique commerciale, et de démontrer que la ZLECAf est prête et qu’elle permet des échanges commerciaux importants. Le début des échanges devait également envoyer un signal politique clair aux pays qui n’avaient pas encore soumis leurs listes tarifaires et démontrer aux opérateurs économiques que la ZLECAf offre de réelles opportunités en Afrique.
Le 7 octobre 2022, la phase pilote de l’initiative pour le commerce guidé a été lancée avec huit États membres : Cameroun, Égypte, Ghana, Kenya, Maurice, Rwanda, Tanzanie et Tunisie. Les produits admissibles comprennent les carreaux de céramique, les piles, les produits horticoles, les avocats, les fleurs, les produits pharmaceutiques, l’huile de palme, le thé, le caoutchouc et d’autres produits pour lesquels des règles d’origine et des tarifs ont été convenus.
« La ZLECAf envoie un signal fort à la communauté internationale des investisseurs, à savoir que l’Afrique est ouverte aux affaires et qu’elle repose sur un recueil de règles communes pour le commerce et l’investissement ».
Il s’agit d’une avancée importante, et les premiers échanges de marchandises dans le cadre de la ZLECAf ont désormais lieu, en particulier entre des pays qui ne sont pas membres du même bloc commercial régional et entre lesquels il n’existait pas encore d’accords commerciaux préférentiels. Dans l’intervalle, un comité spécial a été créé pour assurer la coordination et l’opérationnalisation des transactions commerciales. Les États membres ont également créé leurs propres comités ad hoc.
La transparence et l’accès à l’information sont des principes clés de la ZLECAf. Un des dispositifs de facilitation du commerce de la ZLECAf est une plateforme numérique de tarification électronique qui fournit aux utilisateurs des informations pertinentes sur le commerce, en particulier les tarifs douaniers des différents pays et la classification des marchandises.
Seules les marchandises originaires d’un État membre de la ZLECAf peuvent bénéficier d’un accès préférentiel au marché. Le Secrétariat de la ZLECAf a publié un nouveau recueil qui explique de façon détaillée les règles de la ZLECAf, la manière dont l’origine préférentielle est déterminée et les critères administratifs. Ce recueil jouera un rôle important en aidant les entreprises à profiter des opportunités offertes par la ZLECAf. Le recueil fait partie intégrante des dispositions commerciales de l’accord.
Les récentes avancées vers la conclusion des négociations sur les dispositions commerciales de la ZLECAf sont remarquables et prévoient des outils pertinents et de nouvelles opportunités pour les commerçants. Ces avancées contribuent à poser les jalons d’un continent plus intégré dans lequel le commerce a de meilleures chances de se développer. Toutefois, à défaut de progrès dans une multitude d’autres secteurs, les opportunités en matière commerciale resteront limitées.
L’accès aux marchés du continent dépend également des conditions qui régissent le commerce de services. Le commerce transfrontalier nécessite des services de communication, des services financiers et de transports, et bon nombre d’entre eux font intervenir des personnes qui doivent traverser les frontières. Il en est de même pour le tourisme, l’enseignement supérieur, les soins médicaux, les services professionnels et bien d’autres.
En mars 2018, à Addis-Abeba, en Éthiopie, une majorité de pays africains – 30 – ont signé le Protocole sur la libre circulation des personnes. Deux autres pays l’ont signé plus tard. Le Protocole adopte une approche progressive qui vise à libéraliser la circulation en trois phases principales : le droit d’entrée, le droit de résidence et le droit d’établissement.
La libre circulation des Africains dans toute l’Afrique fera plus que promouvoir l’intégration. Elle facilitera le commerce et les investissements intra-africains, créera et favorisera les opportunités d’emploi, rendra la main-d’œuvre plus mobile et élèvera le niveau de vie.
À ce jour cependant, seuls quatre pays ont ratifié le Protocole : le Mali, le Niger, le Rwanda et São Tomé- et-Principe. Certains des pays les mieux classés sur l’IOVA ne l’ont pas encore signé. Le nombre de ratifications est resté inchangé au cours de l’année passée et demeure inférieur au seuil de 15 pays requis pour l’entrée en vigueur dudit Protocole.
Pourtant, comme le montre le présent rapport, de nombreux pays africains font de progrès considérables en matière d’ouverture des régimes de visa et introduisent parfois des solutions innovantes pour faciliter les déplacements et l’accès à leur territoire. La plupart des pays ont également signé et ratifié l’accord de la ZLECAf et embrassent ouvertement l’intégration régionale et continentale.
Indépendamment du Protocole, les initiatives régionales font également progresser la circulation des personnes. Dans certaines communautés économiques régionales, par exemple, les pays accordent un accès réciproque sans visa aux autres membres – bien plus que ce que leur classement IOVA pour le continent pourrait laisser penser. La CEDEAO et la CAE ont mis en place des protocoles de circulation régionale, et la SADC facilite les déplacements, même si cette communauté est plus axée sur la souveraineté des pays et sur les accords bilatéraux. Des avancées régionales comme celles-ci peuvent constituer des jalons pour une adoption plus élargie du Protocole.
Pour que le libre-échange en Afrique devienne une réalité, les Africains doivent être plus libres de se déplacer sur le continent. La libre circulation est une condition sine qua non pour le développement des investissements transfrontaliers et des chaînes de valeur régionales ainsi que pour l’intégration économique à grande échelle. Pour faire avancer le processus, il convient de répondre aux préoccupations légitimes concernant les mécanismes du Protocole, de clarifier la feuille de route pour sa mise en œuvre et d’aider les pays à échanger des informations de manière plus transparente.
