Le Marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA) comprend 21 États membres qui, ensemble, couvrent près des deux tiers du continent africain. Il a été mis en place en 1994, en remplacement d’une zone d’échanges préférentiels qui existait depuis 1981. Bien que la coopération en matière de paix et de sécurité soit un des objectifs du COMESA, les États membres mettent résolument l’accent sur l’intégration économique et commerciale entre eux.
Deux instruments juridiques ont été conçus pour améliorer la libre circulation des personnes au sein du COMESA. Aucun des deux n’a été pleinement mis en œuvre. Le premier instrument est le Protocole sur l’assouplissement progressif et l’élimination éventuelle des exigences en matière de visa. L’adoption de ce dernier par le COMESA en 1984 visait notamment à permettre aux citoyens des États membres d’accéder sans visa au territoire d’un autre État membre pendant 90 jours et/ou de recevoir un visa à l’arrivée. Seuls quelques États membres mettent en œuvre une partie de ce protocole. Le protocole reconnaît aux États membres le droit de mettre en œuvre des accords bilatéraux plus favorables à la libre circulation que ceux prévus dans ses dispositions. Adopté en 2001, le deuxième instrument est le protocole du COMESA sur la libre circulation des personnes, de la main-d’œuvre et des services et le droit d’établissement et de résidence. Ce protocole supprime les restrictions à la circulation des personnes, des travailleurs et des services et donne aux personnes le droit de s’établir dans les États membres du COMESA. Il était destiné à être mis en œuvre par étapes, mais comme pour le protocole adopté en 1984, les membres du COMESA ne l’ont pas largement ratifié. En ce qui concerne l’ouverture des régimes de visa, le COMESA se classe derrière la CEDEAO, la SADC et l’IGAD au titre de l’IOVA 2023. Le COMESA occupe l’avant-dernière place pour ce qui est de la réciprocité en matière d’exemption de visa, ce qui indique que l’harmonisation des accès sans visa au sein de la région est actuellement limitée. Une nouvelle dynamique et un nouvel engagement en faveur des protocoles du COMESA sur la libre circulation ont récemment été observés. Le rapport sur l’état de l’intégration, préparé pour le 22e sommet des chefs d’État du COMESA en juin 2023, note que « les restrictions à la circulation des personnes dans la région entravent le commerce intrarégional des biens et des services ». Dans ce rapport, le COMESA promet de remédier aux entraves à la mobilité humaine et d’intensifier les efforts visant à favoriser la circulation des personnes, de la main-d’œuvre et des services. En août 2023, les ministres du COMESA chargés de l’immigration et du travail se sont réunis et ont convenu d’une stratégie révisée pour la mise en œuvre des protocoles adoptés par la région et le renforcement des capacités à cet égard. Cette évolution encourageante a été précédée par plusieurs autres initiatives entreprises au cours de l’année précédente, telles que la création de groupes de travail sur la mise en œuvre des protocoles du COMESA relatifs à l’ouverture des régimes de visa et à la libre circulation. Ces évolutions, amplifiées par les initiatives des pays visant à faciliter l’accès à leur territoire, suggèrent que la note du COMESA au titre de l’IOVA pourrait s’améliorer à l’avenir.
